Colloque sur les conditions d’ouverture du marché des jeux de hasard et d’argent en France
C’était jeudi dernier, le 23 octobre 2008, et cela se déroulait à Paris, dans le VIIe arrondissement, à la Maison de la Chimie. Il s’agissait du colloque organisé par le Sénateur François Trucy, déjà auteur de deux rapports sur les jeux en France (2002 et 2006).
Tous les acteurs de la future libéralisation des jeux d’argent en ligne en France étaient présents : des opérateurs de jeux français et étrangers, psychiatres, sociologues et politiques… Comme prévu, la France s’est engagé à respecter sa promesse d’ouverture progressive et régulée aux joueurs français.
Rien de neuf sous le ciel, cependant, et cette réunion semble plutôt un top départ à la véritable action, à savoir la rédaction d’un texte de loi pour 2009. Le Sénateur Trucy précise qu’il souhaite que ce texte de loi soit issu de la commission des Lois ou des Finances du Sénat, comme le permettra, à partir de mars 2009, l’application de la réforme constitutionnelle.
L’enjeu est de taille, car d’après les études de l’EGBA (European Gaming and Betting Association), le marché des jeux d’argent en ligne pour 2012 devrait se situer autour de 9,5 milliards d’euros pour l’Europe ! Une manne providentielle pour les casinos terrestres français, qui voient leur chiffre d’affaires en baisse vertigineuse pour 2008, avec – 13 % par rapport à l’année précédente.
Pour le moment, pas un mot sur la fiscalité qui découlera de cette ouverture ; les seuls impératifs déjà connus concernent les licences françaises obligatoires pour les opérateurs de jeux, ainsi que le fait qu’ils devront communiquer réellement sur l’addiction (la FDJ aussi ???), avoir une politique rigoureuse contre le blanchiment d’argent et se plier aux directives d’une autorité de régulation unique qui sera dotée d’un observatoire des jeux indépendant.
On retrouve donc ici pratiquement à la lettre le contenu du célèbre rapport Durieux… ou presque. On sait que les paris sportifs seront libéralisés, les paris hippiques également (à condition d’être mutualisés à l’instar du PMU), ainsi que le poker en ligne.
Les parents pauvres ou oubliés sont : les jeux de casino comme les machines à sous, jugées trop addictives (elles sont la plus grosse partie du chiffre d’affaires des casinos en ligne…), et les loteries, quelles qu’elles soient (le Loto National Français serait-il passé par là avec ses gros sabots de millionnaire ?).
Enfin, soyez malgré tout rassurés : d’ici une grosse année, les joueurs français pourront enfin jouer au poker en ligne… en toute légalité, en espérant que monsieur Fisc ne sera pas trop gourmand avec eux…
























